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Conditions générales de vente du Kiosque Cultura

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes du Kiosque Cultura, d'abonnements et de numéros en cours de vente à des journaux périodiques.

ARTICLE 1 - PRIX
1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros TTC, participation aux frais de traitement et d'expédition comprise pour les abonnements.
1.2 - En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Kiosque Cultura. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
1.3 - Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
1.4 - Le Kiosque Cultura se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété du Kiosque Cultura jusqu'au complet paiement du prix.
1.5 - Les promotions en cours ne sont pas cumulables entre elles : codes promo, bon d’achat ou réduction carte aurore. Elles ne peuvent être échangées contre leur valeur monétaire ou être remboursées en partie ou dans leur totalité. Les promotions sont réservées à une utilisation par personne (même nom, même adresse). Passé le délai indiqué, votre réduction sera définitivement perdue. Les promotions sont uniquement valables pour les abonnements à durée déterminés hors presse étrangère.

ARTICLE 2 - COMMANDE
Sur Internet : http://presse.cultura.com. Vous pouvez également commander par téléphone au 01 72 87 16 76 code 46 (du lundi au vendredi de 9h à 19h).

ARTICLE 3 - VALIDATION
Quand vous cliquez sur le bouton Valider après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par le Kiosque Cultura constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées sur le Kiosque Cultura et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. Le Kiosque Cultura confirme l'acceptation de la commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. Kiosque Cultura se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

ARTICLE 4 - DISPONIBILITE
Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
Nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez l'éditeur.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons :
- par mail
- par courrier dans les meilleurs délais.
Vous pourrez alors demander l'annulation ou l'échange de votre commande au 01 72 87 16 76 code 46 ou en écrivant à :
- mail : serviceabonnement.cultura@viapresse.com
- Kiosque Cultura / Viapresse - 7 impasse Marie Blanche - 75018 Paris

Les cadeaux compris dans les abonnements sont uniquement valables pour la France Métropolitaine.

ARTICLE 5 - LIVRAISON
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
Abonnements :
- Pour les quotidiens et hebdomadaires : 2 à 3 semaines après votre paiement– Délai maximum : 5 semaines.
- Pour les mensuels : 4 à 6 semaines - Délai maximum : 10 semaines.
- Pour les trimestriels : 4 à 12 semaines - Délai maximum : 14 semaines.

Ces délais correspondent aux délais de traitement par les éditeurs, au routage et à l’expédition postale vers la France métropolitaine et Monaco. Au-delà du délai maximum, vous pourrez exiger l’annulation et le remboursement de votre achat.

Une fois l’abonnement démarré, les magazines sont expédiés périodiquement à la date de leur publication.

Chèques cadeau :
La livraison aura lieu sous 48h après votre paiement. Délai maximum : 4 jours.

Cartes cadeau :
Les cartes cadeau postées seront expédiées sous 48h – délai maximum : 4 jours, ou à une date ultérieure telle que vous l’avez précisé lors de votre commande.

ARTICLE 6 - PAIEMENT
Pour les abonnements à Durée libre, le règlement s'effectue par carte bancaire lors de votre commande puis par prélèvement à partir de votre carte. Au début de chaque mois, vous êtes prélevé des numéros paraissant le mois suivant. Lors de votre premier prélèvement, il est possible, selon la date de votre commande, que vous soyez prélevé d'une partie des numéros paraissant le mois en cours et des numéros paraissant le mois suivant

ARTICLE 7 : SECURISATION
Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation :
Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL mais nous avons aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

ARTICLE 8 - SATISFAIT OU REMBOURSE

8.1 - Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la date de votre commande pour l'annuler et être remboursé.
8.2 - Les remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception de votre demande. Le remboursement s'effectuera au choix du Kiosque Cultura par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.
8.3 - Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

ARTICLE 9 - LA GARANTIE DU MEILLEUR PRIX
9.1 - Si vous trouvez moins cher à offre et service équivalents dans les 30 jours qui suivent votre achat, nous nous engageons à vous rembourser la différence :
9.2 - Kiosque Cultura s'engage à rembourser la différence de prix au consommateur qui la constaterait dans les 30 jours qui suivent l'achat sur Kiosque Cultura dans les conditions suivantes : sur sa demande écrite accompagnée d'un justificatif ayant valeur légale indiquant l'objet de la comparaison. Le prix doit s'appliquer à un produit identique et disponible à la vente dans les mêmes conditions, notamment de service

ARTICLE 10 - SERVICE CLIENTELE
Pour toute information ou question, notre service Clientèle est à votre disposition :
tel : 01 72 87 16 76 code 46 (De 9h à 19h du lundi au vendredi)
fax : 00 33 1 46 06 71 12
adresse : 7 impasse Marie Blanche - 75018 Paris
- mail : serviceabonnement.cultura@viapresse.com
- adresse : Kiosque Cultura / Viapresse, 7 impasse Marie Blanche - 75018 Paris

ARTICLE 11 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, revues, illustrations et images reproduits sur le Kiosque Cultura sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable du Kiosque Cultura. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue du Kiosque Cultura est strictement interdite.

ARTICLE 12 - RESPONSABILITE
Les revues proposées sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité du Kiosque Cultura ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les revues sont livrées (interdiction d'un titre…). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des revues que vos envisagez de commander. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les revues présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité du Kiosque Cultura ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes. Le Kiosque Cultura ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
Le Kiosque Cultura n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

ARTICLE 13 - DROIT APPLICABLE - LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.

ARTICLE 14 - INFORMATIONS NOMINATIVES
Les informations vous concernant que vous nous communiquez sont indispensables au traitement de votre commande et seront communiquées à l'éditeur en charge de votre abonnement. En application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification de ces informations en vous adressant au siège social de l'éditeur ou serviceabonnement.cultura@viapresse.com; adresse : 7 impasse Marie Blanche 75018 Paris
Par notre intermédiaire, vous pouvez être amené à recevoir des propositions d'autres sociétés. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit d'en faire la demande par courrier à : Kiosque Cultura / Viapresse - 7 impasse Marie Blanche 75018 Paris ou par mail à serviceabonnement.cultura@viapresse.com
VIAPRESSE souscrit au code professionnel de la Fédération des Entreprises de Vente à Distance et s'engage à respecter la charte de la profession.
Siège social : 7 impasse Marie Blanche - 75018 Paris RCS Paris B41528062

ARTICLE 15 - ABONNEMENT A DUREE LIBRE
Le règlement s’effectue par carte bancaire lors de votre commande puis par prélèvement à partir de votre carte le 15 de chaque mois. L'abonnement a une durée indéterminée. Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment (adresse : Kiosque Cultura / Viapresse - 7 Impasse Marie Blanche, 75018 Paris). La résiliation sera effective 1 mois après réception de votre courrier.